Les présentes conditions sont conclues entre, Enveloppe plastique , et les clients souhaitant effectuer un achat via son site Internet , http://www.Enveloppe-plastique.fr
Toute validation par le client d’une commande saisie sur le site http://www.Enveloppe-plastique.fr implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.Enveloppe-plastique.fr à la date de passation de la commande par le client.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par "Enveloppe-plastique".
1. MENTIONS LEGALES
Raison sociale : Delaveau Philippe
RCS Montargis 42186665800022
Hébergement fournis par:
http://www.wifeo.com
Nom de domaine:
Wifeo.com
le site internet a été réalisé par,
Delaveau Philippe
2 Allée des Roses
45220 Saint Germain des Prés
tel:0238941926 - 0688131301
delaveau.philippe@sfr.fr
2. LES PRODUITS
- Chaque article proposé sur le site www. Enveloppe-plastique.fr est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.
3. LES PRIX
- Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf conditions particulières.
- Toutes les commandes sont payables en euros.
- "Enveloppe-plastique" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
- Les produits demeurent la propriété de "Enveloppe-plastique" jusqu’au paiement complet du prix.
4. LA COMMANDE
- Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
- Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de valider toute commande.
- La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement enregistré. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par "Enveloppe-plastique" qu’une fois le réglement perçu dans sa totalité.
- Enveloppe-plastique" s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, "Enveloppe-plastique" s'engage à en informer le client.
- Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique : Tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ». Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et non de répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
- Toute commande passée sur le site fera l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.
5. LE PAIEMENT
- Le règlement s'effectue : soit par système de paiement PAYPAL,soit par chèque bancaire,soit par carte bleue.
- En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, à l'ordre de "DELAVEAU PHILIPPE" et adressé à: "DELAVEAU PHILIPPE" - 2 Allée des Roses - 45220 Saint Germain des Prés
- Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.
- Le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé : Paiement Paypal . Les cartes acceptées sont : Carte Bleue : Visa, Eurocard Mastercard.
- "Enveloppe-plastique.fr" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
- "Enveloppe-plastique.fr" se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- "Enveloppe-plastique.fr" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
6. SECURISATION DU PAIEMENT
- Le paiement en ligne, par carte bancaire, est entièrement sécurisé. Le consommateur effectuera alors ses achats en toute sécurité.(Présence du petit cadenas lors de la transaction).
7. LA LIVRAISON
- La livraison se fera obligatoirement à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
- Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à "Enveloppe-plastique". Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
- La livraison en France est assurée par le service « Colissimo » de La Poste. Ce service est facturé au client, suivant les tarifs en vigueur pratiqués par La Poste.
-La livraison à l'étranger sera facturée au client suivant les tarifs en vigueur de la Poste
- Les produits sont expédiés après réception de son règlement dans un délai de 6 jours ouvrables pour a France et 9 jours ouvrables pour les Dom, les Tom et l'étranger.
8. SATISFAIT OU REMBOURSÉ
- Tous les articles peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
- Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais de renvoi seront alors à sa charge. Seul le ou les produits retournés seront remboursés.
- Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de "Enveloppe-plastique.fr" par e-mail : delaveau.philippe@sfr.fr
9. MODIFICATION DES CONDITONS GENERALES DE VENTE
- Compte tenu des évolutions possibles de "Enveloppe-plastique.fr",il se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
- Les nouvelles conditions générales de vente seront le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
10. LA DUREE
- Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par "Enveloppe-plastique.fr".
11. INTEGRALITE
- Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
12. LITIGES
- Le présent contrat est soumis à la loi française.
- En cas de litige, "Enveloppe-plastique.fr" privilegie un traitement à l'amiable avant de se référer aux tribunaux français compétents.
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